EXPERTISE

Droit des affaires (OHADA)

  • Juge au Tribunal de commerce de Lomé ayant une compétence générale en droit OHADA, 2019-2021
  • Juge-commissaire ayant supervisé plusieurs procédures de liquidation d’entreprise
  • Juge de l’article 49 de l’Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE), 2018-2021
  • Communications et publications :
    • « Les procédures devant le Tribunal de commerce de Lomé », Formation à l’intention des juristes d’un cabinet de conseil, Lomé, juillet 2021
    • « La délimitation de la compétence matérielle des tribunaux de commerce au Togo : Analyse à partir des dispositions pertinentes de la loi n’°2018-028 du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République togolaise, modifiée par la loi n°2020-002 du 07 janvier 2020 », Document élaboré à l’intention des magistrats du Tribunal de commerce de Lomé, octobre 2020
    • « Les procédures de recouvrement de créances en droit OHADA », Formation à l’intention des cadres de banque, décembre 2019, Lomé
    • « Propositions pour la modification de l’article 5 de la loi n°2018-028 du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République togolaise », Document élaboré sur demande en vue de la modification intervenue le 07 janvier 2020, octobre 2019, Lomé
    • « La problématique du commerce illicite des cigarettes dans les rapports entre la justice et les administrations », Atelier sur la lutte contre le commerce illicite de cigarettes, Lomé, octobre 2016
    • « La responsabilité civile du dirigeant social en droit OHADA », Mémoire DEA Droit privé fondamental, 2007, inédit, Université de Lomé
  • Contributions au classement « Doing Business », Banque Mondiale, 2007-2020

Droit de la propriété intellectuelle

  • Master en droit de la propriété intellectuelle, Université Yaoundé II – SOA (Cameroun)
  • Juge au Tribunal de commerce de Lomé, compétent en matière de propriété industrielle, 2019-2021
  • Candidat du Togo pour les fonctions de membre de la Commission Supérieure de Recours de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), 2020
  • Expert invité par le Ministère de la culture du Togo pour la réécriture du projet de révision de la loi n°91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins, février 2020
  • Chargé de cours de droit de la propriété intellectuelle, Master Droit des affaires et carrières judiciaires, UCAO-Conakry
  • Communications et publications :
    • « La propriété intellectuelle dans l’espace communautaire ouest-africain », Colloque international sur « la promotion de l’Etat de droit, les droits de l’homme et la coopération internationale par la CEDEAO », Universités de Giessen, Marburg et Lomé, octobre 2019, Lomé
    • « La contrefaçon : cadre législatif et règlementaire de lutte au Togo », Atelier organisé par le Ministère du tourisme du Togo, l’Institut national de la propriété industrielle et de la technologie (INPIT) et l’OAPI, décembre 2017, Lomé
    • « Les procédures judiciaires en matière de propriété intellectuelle », Atelier de formation des magistrats et douaniers togolais, novembre 2013, Lomé
    • « La Preuve dans le contentieux de la contrefaçon », Atelier de formation des magistrats et douaniers togolais, novembre 2013, Lomé
    • « Régularité de la saisie-contrefaçon », Commentaire d’un arrêt de la Cour d’appel de Lomé, Reflets du palais n°24, mars 2015, p. 10, Lomé
    • « Publicité et propriété intellectuelle », Mémoire Master II, 2013, inédit, Université Yaoundé II – SOA

Droit du travail et de la sécurité sociale

  • Juge au Tribunal du travail de Lomé, compétent en matière de règlement des litiges de travail et de sécurité sociale, 2014 -2018
  • Communication sur « Les contrats de travail prévus par le nouveau code togolais du travail », Formation à l’intention des membres d’une association, mai 2022, Lomé

Droit des communications électroniques

  • Missions régulières de consultant depuis 2021

Droit communautaire

  • Chargé de cours de droit communautaire en Licence 2, UCAO-Lomé
  • « Le juge national face au droit communautaire », Mémoire Cycle III, Magistrature, 2009, inédit, ENA Togo

Droit processuel

  • Pratique judiciaire depuis 2010
  • Chargé de cours :
    • Droit judiciaire privé en Master Droit privé fondamental, Université de Lomé
    • Procédure civile, Master Droit des affaires et carrières judiciaires (UCAO-Conakry) et Licence (UCAO-Togo)
  • Maîtrise en droit judiciaire, Université de Ouagadougou, 2006

Droit civil (personnes, famille, obligations, foncier)

  • Juge suppléant, Tribunal de première instance de Lomé, 2010-2012
  • Juge/Juge-délégué, Tribunal de première instance de Lomé, 2018-2021
  • DEA Droit privé fondamental, Université de Lomé, 2007

Droit pénal

  • Juge suppléant, Tribunal de première instance de Lomé, 2010-2012
  • Juge d’instruction, Tribunal de première instance d’Atakpamé, 2012-2014

Légistique

  • Membre de la Cellule d’appui législatif du Ministère de la justice du Togo, 2019-2021
  • Contribution à la rédaction du répertoire de législation togolaise « JURISTOGO », 2007-2009